Refund policy
CONDITIONS DE LIVRAISON
5.1 Conditions de livraison
5.1.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site ou sur la page de l’article en question avant la commande.
5.1.2 Le Vendeur livre partout dans le monde.
5.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
5.1.4 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
5.1.5 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.
5.2 Frais d'expédition (TVA incluse)
5.2.1 Les frais de livraison sont gratuits pour l'achat de print à partir de 0 € d'achat pour la France, 76€TTC pour le reste de l'Europe et 100€ pour le Monde ( sauf durant une periode de reduction sur le site ).
5.3 Délais de livraison
5.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l'article commandé. Une grande majorité des produits est créée à la demande, nous vous recommandons donc de vérifier les informations de livraison disponibles sur la page produit de chaque article.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.artandtoys.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Veuillez noter qu'aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.
5.3.2 Si vous avez commandé des articles avec différents délais de livraison, il est possible que certains des articles soient livrés séparément. Lors de la réception de votre commande, il est donc possible que celle-ci ne soit incomplète en attendant le reste de la livraison.
6 DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. Un montant de 5% vous sera enlevé au moment du remboursement du montant de la commande pour les frais de traitement, vérification et remise en stock du colis lors de son retour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique, voici un courrier type ) par voie postale à l'adresse ArtAndTOYs.com by K.Olin tribu, Le Rateau, 87130 MASLEON, FRANCE. par téléphone au +33 (0)630867497 ou par e-mail à l'adresse contact@artandtoys.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sauf les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à "ArtAndTOYs.com by K.Olin tribu, Le Rateau, 87130 MASLEON, FRANCE" sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous ne prennons pas en charge les frais de renvoi du bien . Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. De plus, un montant de 5€TTC vous sera enlevé au moment du remboursement du montant de la commande pour les frais de traitement et vérification du colis lors de son retour.
6.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.